CONDITIONS D'UTILISATION
Ce site Internet et son contenu sont la propriété exclusive du Cabinet Willaert.
​
Toute représentation ou reproduction, qu'elles soient totales ou partielles, ainsi que tout arrangement, adaptation ou traduction, selon quelque procédé que ce soit des contenus, visuels, textes, chartes graphiques, logos, structure ou organisation du site sans autorisation préalable sont prohibés et sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et/ou parasitaires sanctionnés au titre de l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et l'article 1240 du Code civil.
​
Le Cabinet Willaert se réserve le droit de poursuivre toute personne physique ou morale commettant de tels actes ou utilisant de manière non autorisée son site Internet, ainsi que ses contenus, visuels, textes, chartes graphiques, logos, structure ou organisation.