Nos services en matière de dessins et modèles

Protégez vos créations et vos designs en les déposant en France, dans l’Union européenne et à l’international. Vos dépôts vous permettent de dater vos créations et d’agir contre les tiers les copiant ou s’en inspirant abusivement.

Nous vous accompagnons afin de mettre en place et d’exécuter la meilleure stratégie de protection de vos créations et assurons la surveillance et la défense de vos actifs de propriété intellectuelle.

Dépôt

Gestion

Contentieux

Accords

Ancre 1

Dépôt de dessins et modèles

Nous accompagnons nos clients dans la sécurisation de leurs droits en procédant au dépôt de leurs dessins et modèles français auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), de leurs dessins et modèles communautaires auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de leurs dessins et modèles internationaux devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Nos services ont pour ambition de vous accompagner du début à la fin du cycle de vie de vos titres et comprennent notamment :

l’analyse de l’activité et des besoins juridiques de nos clients
l’étude d’éventuels obstacles à l’enregistrement de vos dessins ou modèles (contrariété à l’ordre public, représentation inappropriée…)
le dépôt des dessins et modèles
la rédaction de réponses en cas de refus d’enregistrement
le suivi de la publication et de l’enregistrement des dessins et modèles

Nous coopérons également avec un réseau d’experts locaux à l’étranger soigneusement sélectionnés afin d’être en mesure de vous accompagner dans le dépôt et la gestion de vos dessins et modèles dans le monde entier.

Ancre 2

Gestion du contentieux et pré-contentieux

Notre équipe se spécialise dans la pratique du contentieux et du précontentieux en matière de propriété intellectuelle. Elle accompagne ses clients dans le cadre des actions en nullité dirigées contre des dessins et modèles déjà enregistrés devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Nous coopérons également avec un réseau d’experts locaux dans le monde entier reconnus pour leur compétence afin de défendre au mieux vos intérêts à l’étranger en cas de contentieux ou de précontentieux avec des tiers.

Pour vous accompagner dans le cadre d’un contentieux ou d’un précontentieux, nous vous proposons notamment :

d’évaluer au préalable les chances de succès et de formuler une stratégie en conséquence
de prendre contact avec la partie adverse et d’assurer les négociations avec celle-ci
de remplir et déposer l’ensemble des formulaires nécessaires pour vos demandes en nullité
de rédiger l’ensemble des mémoires et autres écrits juridiques dans le cadre de actions en nullité aussi bien en demande qu’en défense

Forte de plusieurs années d’expérience et de plus d’une centaine de procédures devant les offices de propriété industrielle français et européens, notre équipe est capable de gérer des contentieux et précontentieux de grande ampleur impliquant un grand nombre de procédures parallèles.

Ancre 3

Gestion et suivi de vos dessins et modèles

Nous proposons une gamme de services complète afin de vous assister dans la gestion et le suivi de vos dessins et modèles tout au long de leur cycle de vie :

la réalisation des formalités d’inscription aux registres concernant vos dessins et modèles (cessions, changements de nom ou d’adresse, sûretés, licences…)
le suivi et le renouvellement de vos dessins et modèles arrivant à échéance

Nous nous tenons aussi à vos côtés afin d’évaluer la pertinence de votre portefeuille de dessins et modèles au fil de l’évolution de vos activités et de vos besoins juridiques, d’actualiser votre stratégie en matière de propriété intellectuelle et de prendre les mesures nécessaires pour l'implémenter.

Ancre 5

Ancre 4

Le but premier de nos spécialistes est de régler les litiges d’une manière aussi rapide, efficace et peu coûteuse que possible. L’obtention d’une décision contraignante de la part d’un office de propriété industrielle ne doit être qu’un ultime recours, et c’est pourquoi nous privilégions toujours les solutions amiables, conformément à la déontologie des Conseils en propriété industrielle.

Nous avons développé une véritable expertise nous permettant d’identifier rapidement les angles de réflexion et les propositions les plus à même de permettre une issue amiable à un différend de marque.

C’est dans cette optique que nous mettons notre expertise à votre service et vous proposons :

d’évaluer au préalable les chances de succès et de formuler une stratégie en conséquence
d’identifier et de vous soumettre les éléments susceptibles de mener à une solution amiable
de prendre contact avec la partie adverse et d’assurer les négociations avec celle-ci
de rédiger l’accord mettant fin au litige

Grâce à notre savoir-faire en la matière, plus de la moitié des litiges que nous avons eu à connaître ont été réglés de manière amiable, permettant à nos clients de faire des économies significatives de temps et d’argent et de bénéficier d’une sécurité juridique accrue vis-à-vis des droits détenus par des tiers.