Nos services en matière de marques
Déposez votre marque en France, dans l’Union européenne ou partout ailleurs dans le monde. Adoptez la bonne stratégie pour assurer le succès de vos projets et vous prémunir de la copie de votre marque.
Nous vous assistons du début à la fin en nous assurant de la disponibilité de votre marque, en procédant à son dépôt, en gérant tout contentieux pouvant survenir avec des tiers et en surveillant les registres pour nous assurer que personne ne tente de s’approprier votre marque.
Recherche de disponibilité
Notre équipe vous assiste préalablement au lancement d’un nouveau produit ou d’une nouvelle marque afin d’identifier et minimiser les risques en termes de propriété intellectuelle vis-à-vis des droits détenus par des tiers dans tous les pays.
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Ce processus comprend :
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l’établissement d’une stratégie de recherche de disponibilité adaptée à votre projet
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l’analyse des risques juridiques et commerciaux liés aux droits détenus par des tiers
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la rédaction d’une opinion sur la disponibilité du signe retenu
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la mise en place d’une stratégie de minimisation des risques si nécessaire
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Cette étape est un préalable fortement recommandé à un dépôt de marque ou au lancement d’une nouvelle marque ou d’un nouveau produit sur le marché.
Dépôt de marque
Nous accompagnons nos clients dans la sécurisation de leurs droits en procédant au dépôt de marques françaises auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), de marques de l’Union européenne auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de marques internationales devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
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Nous coopérons également avec un réseau d’experts locaux à l’étranger soigneusement sélectionnés afin d’être en mesure de vous accompagner dans le dépôt et la gestion de vos marques dans le monde entier.
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Nos services ont pour ambition de vous accompagner tout au long de la vie de votre marque et comprennent notamment :
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l’analyse de l’activité et des besoins juridiques de nos clients
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la proposition d’un libellé sur mesure afin de faire coïncider la protection de la marque avec les activités actuelles et futures de son titulaire
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l’étude d’éventuels obstacles à l’enregistrement de la marque (contrariété à l’ordre public, caractère descriptif…)
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le dépôt de la marque
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la rédaction de réponses en cas de refus d’enregistrement
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le suivi de la publication et de l’enregistrement de la marque
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Bien entendu, nous assurons également un rôle d’intermédiaire avec nos experts locaux à l’étranger afin que vous bénéficiiez de la meilleure qualité de service et afin d’assurer la défense vos intérêts dans vos procédures à l’étranger.
Gestion du contentieux et pré-contentieux
Notre équipe se spécialise dans la pratique du contentieux et du précontentieux en matière de droit des marques. Elle accompagne ses clients dans toutes les procédures contentieuses devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), aussi bien dans le cadre d’oppositions contre des demandes de marque que contre des demandes en nullité ou en déchéance dirigées contre des marques déjà enregistrées.
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Nous coopérons également avec un réseau d’experts locaux dans le monde entier reconnus pour leur compétence afin de défendre au mieux vos intérêts à l’étranger en cas de contentieux ou de précontentieux avec des tiers.
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Pour vous accompagner dans le cadre d’un contentieux ou d’un précontentieux, nous vous proposons notamment :
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d’évaluer au préalable les chances de succès et de formuler une stratégie en conséquence
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de prendre contact avec la partie adverse et d’assurer les négociations avec celle-ci
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de remplir et déposer l’ensemble des formulaires nécessaires en cas d’opposition, de demande en nullité ou de demande en déchéance
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de rédiger l’ensemble des mémoires et autres écrits juridiques dans le cadre de vos procédures d’opposition, de demande en nullité ou de demande en déchéance aussi bien en demande qu’en défense
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de réunir et d’organiser avec votre collaboration les preuves démontrant l’usage sérieux de votre marque et/ou sa renommée sur le marché
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Forte de plusieurs années d’expérience et de plus d’une centaine de procédures devant les offices de propriété industrielle français et européens, notre équipe est capable de gérer des contentieux et précontentieux de grande ampleur impliquant un grand nombre de procédures parallèles.
Gestion et suivi de vos marques
Nous proposons une gamme de services complète afin de vous assister dans la gestion et le suivi de vos marques tout au long de leur cycle de vie :
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la réalisation des formalités d’inscription aux registres concernant vos marques (cessions, changements de nom ou d’adresse, sûretés, licences…)
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le suivi et le renouvellement de vos marques arrivant à échéance
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Nous nous tenons aussi à vos côtés afin d’évaluer la pertinence de votre portefeuille de marque au fil de l’évolution de vos activités et de vos besoins juridiques, d’actualiser votre stratégie en matière de propriété intellectuelle et de prendre les mesures nécessaires pour l'implémenter.
Le but premier de nos spécialistes est de régler les litiges d’une manière aussi rapide, efficace et peu coûteuse que possible. L’obtention d’une décision contraignante de la part d’un office de propriété industrielle ne doit être qu’un ultime recours, et c’est pourquoi nous privilégions toujours les solutions amiables, conformément à la déontologie des Conseils en propriété industrielle.
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Nous avons développé une véritable expertise nous permettant d’identifier rapidement les angles de réflexion et les propositions les plus à même de permettre une issue amiable à un différend de marque.
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C’est dans cette optique que nous mettons notre expertise à votre service et vous proposons :
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d’évaluer au préalable les chances de succès et de formuler une stratégie en conséquence
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d’identifier et de vous soumettre les éléments susceptibles de mener à une solution amiable
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de prendre contact avec la partie adverse et d’assurer les négociations avec celle-ci
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de rédiger l’accord mettant fin au litige
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Grâce à notre savoir-faire en la matière, plus de la moitié des litiges que nous avons eu à connaître ont été réglés de manière amiable, permettant à nos clients de faire des économies significatives de temps et d’argent et de bénéficier d’une sécurité juridique accrue vis-à-vis des droits détenus par des tiers.
Accords de coexistence et règlements amiables
Surveillance de marque
Nous nous chargeons de surveiller les registres officiels afin de nous assurer qu’aucun tiers ne s’approprie votre marque ou tente d’enregistrer une marque trop proche de la vôtre.
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Afin de surveiller efficacement votre marque, nous vous proposons :
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de mettre au point une stratégie de veille sur mesure en déterminant la couverture géographique la plus appropriée et les registres à surveiller
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l’analyse des alertes reçues (marques, dessins et modèles, dénominations sociales, noms de domaine…) et de l’intérêt d’agir
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la prise d’action si approprié
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La surveillance de votre marque est un aspect clé de la protection de votre marque. Elle est essentielle afin de vous prémunir contre des tiers potentiellement malintentionnés et afin de préserver la spécificité et la singularité de votre marque.